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23/08/2021 | Prime à la conversion pour l'achat d'un vélo à assistance électrique

Paru au journal officiel fin juillet,  la prime de conversion est élargie désormais aux vélos à assistance électriques. C'est bientôt la rentrée, le moment de penser mobilité douce et de se remettre au vélo !

Vous désirez adopter le vélo électrique comme moyen de déplacement ? Vous pouvez désormais financer en partie son achat en laissant votre ancienne voiture diesel ou essence au rebut.

La prime à la conversion jusque-là réservée à l'achat d'un véhicule électrique : voiture, camionnette, scooter ou moto est élargie aux vélos à assistance électrique (VAE) depuis le 26 juillet 2021.

Par ailleurs, le bonus vélo est étendu aux vélos « cargo » tel l'Urban Arrow ou le Yuba. Prévues dans le projet de la loi « Climat et résilience », ces dispositions sont expliquées dans un décret paru au Journal officiel le 25 juillet 2021.

Pour en bénéficier il faut être majeur et résider en France.

En ce qui concerne le véhicule qui est destiné à la casse. 

Le véhicule à détruire doit remplir les conditions suivantes :

  • Être une voiture particulière (VP) ou une camionnette (CTTE)
  • Avoir fait l'objet d'une 1re immatriculation avant janvier 2011 pour les véhicules diesel et avant janvier 2006 pour un véhicule essence.
  • Appartenir au bénéficiaire de la prime depuis au moins 1 an
  • Être immatriculé en France dans une série normale ou avec un numéro d'immatriculation définitif: Immatriculation d'un véhicule obtenue après une 1re immatriculation provisoire, lorsque le dossier technique et administratif est complet
  • Ne pas être gagé
  • S'il s'agit d'un véhicule considéré comme un véhicule endommagé: En état d'irréparabilité financière (le montant des réparations est supérieur à la valeur du véhicule assuré) par un expert, il doit faire être assuré depuis au moins 1 an à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué.
  • Être remis pour destruction dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la facturation du nouveau véhicule à un centre "véhicules hors d'usage" (VHU) agréé ou à une installation agréée de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage.

Les conditions pour le vélo à assistance électrique (VAE) :

  • Être acheté, ou loué dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus
  • Ne pas utiliser de batterie au plomb
  • Avoir un identifiant unique inscrit sur le cadre

Quel montant ?

Le montant de l'aide à la conversion est de 40 % du prix acquisition du vélo dans limite de 1500 €.

Le montant de la prime à la conversion est cumulable avec le montant du bonus écologique.

 

La demande de prime :

 

Elle sera à déposer en ligne sur le site : www.primealaconversion.gouv.fr à partir de fin septembre 2021. Il faudra se munir :

  • Identifiant unique du vélo
  • Carte grise du véhicule ancien mis à la casse (si vous en déclarez un)
  • RIB

Que vous souhaitiez aller au travail ou conduire vos enfants à l'école, faire vos courses, seul ou en famille. Chez Bisiklet vous trouverez le VAE qu'il vous faut. A votre tour de vous lancer !